Lorsqu'une entreprise est vendue pour un prix supérieur à celui auquel elle a été créée, la cession des titres génère une plus-value, qui devient inévitablement soumise à une imposition significative au niveau de l’actionnaire. A contrario, le dispositif d'apport-cession qui implique le transfert des titres d'une société vers une holding, permet de tirer avantage du régime de report d’imposition du montant des plus-values défini à l'article 150-0 b Ter du CGI. Cette approche fiscale implique l'évaluation et la fixation du montant
La montée en puissance des cryptomonnaies a révolutionné le secteur financier mondial, offrant des opportunités d'investissement sans précédent. Toutefois, cette révolution s'accompagne également d'une complexité croissante en matière de fiscalité. En France, la question de la fiscalité des cryptomonnaies est au cœur des préoccupations des utilisateurs et des investisseurs...
Chaque année, la législation fiscale évolue et la Loi de Finances pour 2024 ne fait pas exception. Entrant progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a été officiellement publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023...
Le Pacte Dutreil, dispositif fiscal souvent méconnu mais particulièrement avantageux, constitue une solution précieuse pour faciliter la transmission d'entreprise au sein d'une famille tout en allégeant la fiscalité qui y est associée. Dans cet article, nous explorons en détail ce qu'est le Pacte Dutreil, ses conditions d'application, ses implications et les étapes clés de sa mise en œuvre...
L'Exit Tax ou « taxe de sortie », prévue par l'article 167 bis du CGI, est un dispositif fiscal mis en place en France pour réguler les conséquences fiscales liées au transfert de domicile fiscal à l'étranger. Cette mesure vise à prévenir les transferts de domicile fiscal hors de France vers des juridictions fiscales plus avantageuses qui auraient pour objectif d’atténuer ou de supprimer l’imposition sur la plus-value, en imposant les plus-values latentes sur les valeurs mobilières et les droits sociaux au moment du départ...
Un contrôle fiscal peut s'avérer être une épreuve stressante pour tout contribuable. Cependant, en suivant les étapes clés et en restant informé de ses droits, il est possible de minimiser l’appréhension et de naviguer dans le processus de manière efficace. Cet article vous guide à travers les différentes phases de la gestion d'un contrôle fiscal, en vous offrant des conseils pratiques et des informations utiles pour chaque étape...
